Code des associations et fondations 2015, commenté - 7e éd. gratuit

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Code des associations et fondations 2015, commenté - 7e éd. La revue

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Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901,- apports, dons, legs et subventions,- activités économiques,- bénévolat,- fond de donation,- régime comptable,- responsabilité civile et pénale,- service civique.La seconde partie .

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